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Véhicules assurés : Création d’un fichier pour faciliter les contrôles

Inscrit dans la loi sur la justice du 21ème siècle, le fichier des véhicules assurés pour lutter contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Le décret d’application vient d’être publié au Journal officiel. 

A partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre pourront consulter le fichier lors de leurs contrôles,  pour détecter les véhicules en infraction. En france selon (ONISR) l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière 700 000 conducteurs rouleraient sans assurances.

Jusqu’a présent à La Réunion comme en métropole, difficile de lutter contre cette pratique, car pour les forces de l’ordre il est impossible de savoir lors d’un contrôle si le véhicules immatriculés dispose d’un contrat d’assurance conforme et en vigueur.

Ceci dit en 2015, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière préconisais l’obligation de présenter une attestation d’assurance pour l’immatriculation d’un nouveau véhicule.

Paru cette semaine au Journal Officiel, Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018,  vient préciser les grandes ligne de constitution et d’alimentation de ce fichier dont le but est de donner aux forces de l’ordre plus de moyens pour lutter contre ce fléau.

Conduire sans assurance auto 2018

L’assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé. Rouler sans assurance auto ou moto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions les plus fréquentes sont une amende de 3750€, une suspension de permis et la confiscation de la voiture ou du deux-roues. Si vous n’êtes pas convert, vous pouvez faire un devis d’assurance auto en ligne.

Photo de une : Julien

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