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Compétitions, licence, engagement… Peut-on, se faire rembourser ?

Notre « péi » et le monde entier vit actuellement un moment sombre et incertain, le sport est évidemment sans importance face à l’urgence de santé publique. 

Vous êtes nombreux à avoir payé un engagement, ou un billet au grand prix Moto du Qatar( annulé) ou pour le MXGP de France à Saint Jean d’Angely lui aussi reporté les 9/10 mai à fin juin.

Nous vous proposons quelques éléments de réponse recherchés ici et là et qui, espérons-le, vous aidera à mieux dormir.

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ?

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions du cas de force majeure doivent être « imprévisibles, irrésistible et extérieur » La force majeure permet une exonération de la responsabilité (des deux parties).

Pour l’instant, le cas du COVID-19 n’est pas reconnu comme tel. Puisque qu’il n’est pas un évènement imprévisible.

Et il faut donc se référer aux conditions générales de vente* de votre achat pour en savoir plus.

Cependant, le cas de « force majeure, selon L’article 1218 du Code civil, dit que le professionnel l’organisateur n’est en aucun cas exonéré de ses obligations de remboursement en cas d’annulation.

En revanche si le dans les semaines avenir le gouvernement décide que le covid-19 devient un cas de force majeur, alors les choses seront différentes. Pour l’organisateur d’abord car il pourra être couvert par son assurance et l’acheteur lui serais sûre à 100% d’être remboursé.  

Pour infos engage sport le site d’engagement moto en métropole à communiqué à ce sujet. 

A noter, en cas de force majeure, la demande de dommages et intérêts ou le remboursement de frais annexes liés à l’événement ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pareil pour le cas où c’est vous ne souhaitez plus vous rendre à l’évènement personne ne pourra rien pour vous, en effet là pas de remboursement non plus.

Enfin devant les nouvelles déclarations du président Emanuelle Macron le jeudi 12 mars, la situation est claire pas et plus de manifestation pendant quelques mois et le ton va se durcir.

*Les CGV : Vous savez ces petites lignes écrites aux dos de votre facture d’achat ou de votre billet, le truc que personne ne lit jamais, et bien là pour le coup, va falloir s’y intéresser.

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